Le Directeur général du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA), M. Moussa FOFANA, prend part, du 3 au 5 novembre 2026, à Accra, au Ghana, à la réunion technique de validation de l’étude régionale sur la rémunération pour copie privée dans les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Organisée à l’initiative de la Commission de la CEDEAO, cette rencontre réunit les représentants des États membres ainsi que des organisations spécialisées autour de l’examen des mécanismes de rémunération pour copie privée et des perspectives d’harmonisation de ce dispositif à l’échelle communautaire.
En sa qualité de point focal de la République de Guinée, le Directeur général du BGDA a présenté les avancées significatives enregistrées par notre pays dans la mise en œuvre de ce mécanisme. Il a notamment mis en lumière le cadre juridique et réglementaire guinéen, la collaboration avec l’administration douanière ainsi que la dématérialisation du visa d’importation des supports et appareils assujettis à la rémunération pour copie privée.
Grâce à une perception effective engagée depuis 2024 et aux premières opérations de répartition réalisées en 2026 au profit des ayants droit, la Guinée dispose aujourd’hui d’une expérience concrète et significative qu’elle entend partager avec les autres États membres de la CEDEAO.
Au cours des échanges, le BGDA a également plaidé pour une meilleure prise en compte des réalités et spécificités nationales dans l’élaboration de l’étude régionale. Plusieurs propositions ont ainsi été formulées, notamment en faveur de l’harmonisation des mécanismes de perception, de l’adaptation du dispositif aux évolutions technologiques et du renforcement de la coopération entre les États membres.
Cette participation témoigne de l’engagement de la Guinée à contribuer activement à la construction d’un cadre régional cohérent et harmonisé en matière de copie privée. Elle constitue également une occasion de valoriser les acquis nationaux et de promouvoir une rémunération juste et équitable des créateurs ainsi que des autres titulaires de droits.